JUSTICE : UNE DÉCISION QUI FAIT TACHE POUR NOS HUILES !

JUSTICE : UNE DÉCISION QUI FAIT TACHE POUR NOS HUILES !

Certains directeurs départementaux de SDIS appliquent à la virgule près ou interprètent les textes relatifs à la filière des sapeurs-pompiers professionnels, notamment dans le cadre des mesures transitoires relatives aux nominations de grades pour les catégories C et B.
Nous constatons que cette rigueur statutaire est beaucoup plus souple lorsqu’il s’agit de nominations au grade de contrôleur général, pourtant cautionnées en catégorie restreinte par la CAP nationale et le ministère de l’intérieur.

Cependant, la justice vient de rappeler à l’administration que tout n’est pas permis !

En effet, le syndicat FOSIS-971 a demandé l’annulation de l’arrêté de nomination au grade de contrôleur général puis l’annulation de l’arrêté de détachement sur l’emploi fonctionnel du directeur départemental du SDIS de la GUADELOUPE.

Le 13 mars 2018, à l’audience publique, le rapporteur public a proposé au président du tribunal administratif de la Guadeloupe l’annulation des arrêtés portant nomination au grade de contrôleur général (erreur de droit sur les conditions de la promotion) et de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur départemental.

 Après plus de huit mois de bataille juridique au tribunal administratif de la Guadeloupe et suite au jugement rendu le 27 mars 2018, notre organisation syndicale FO, a eu la totale satisfaction d’obtenir l’annulation des deux arrêtés :

• L’arrêté de nomination au grade de contrôleur général,
• L’arrêté de détachement sur l’emploi fonctionnel de directeur.

FOSIS reste très vigilant sur l’ensemble des nominations au grade de contrôleur général. Notre organisation syndicale, attachée aux droits et aux valeurs républicaines, mettra tout en œuvre pour faire respecter la réglementation en vigueur, si de telles situations venaient à se reproduire.

FOSIS tient à faire savoir que du contrôleur général au sapeur, les textes qui nous régissent s’appliquent. Nous sommes ouverts à la discussion avec les directeurs départementaux pour une évolution de ces textes synonymes de progrès social en termes d’avancement de grades, mais du contrôleur au sapeur…

180330 décision de justice guadeloupe

Arrêt TA Guadeloupe