L’Europe reconnaît l’activité de SPV comme du temps de travail !

 

Le 21 février 2018, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) vient de prononcer un arrêt (jugement) qui est susceptible d’avoir des impacts sur l’organisation du dispositif de secours Français voire sur l’ensemble de l’organisation de la fonction publique en France. Cet arrêt fait suite à une plainte d’un sapeur- pompier volontaire Belge qui demandait le paiement des astreintes qu’il a réalisées.

FO SIS va interpeller le Ministre à ce sujet. Les conclusions de ce jugement posent de nombreuses questions sur le statut des SPV.
En effet, la CJCE considère « que le temps de garde qu’un travailleur passe à domicile avec l’obligation de répondre aux appels de son employeur dans un délai de 8 minutes, restreignant très significativement les possibilités d’avoir d’autres activités, doit être considéré comme « temps de travail ».

Ce coup de tonnerre pourrait avoir des conséquences vitales sur notre système de sécurité civile.

FO SIS dénonce depuis trop longtemps les politiques d’austérité mises en œuvre par l’Etat et les SDIS. Le remplacement des SPP par des SPV en garde postée ne constitue pas une situation viable.

La complémentarité SPP/SPV est nécessaire pour maintenir le maillage sur le territoire. Il est la force de notre système de sécurité civile. Si cette complémentarité doit s’appliquer dans le respect de la réglementation afin d’assurer les prescriptions minimales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail, ne serait-ce pas là, la fin de notre modèle de sécurité civile ?

L’Union Nationale FO SIS et la Fédération FO des services publics et des services de santé, conscient des conséquences que pourrait avoir un arrêt similaire pour la France, procèdent à un examen attentif de l’arrêt pour en déterminer les conséquences précises qu’il pourrait avoir dans la Fonction Publique et dans l’organisation des secours Français.

Retrouvez l’arrêt de la CJCE en cliquant ici.